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Les présentes conditions sont conclues entre LE KANTO TVA Intracommunautaire: FR46482008208 N° siren : 482 008 208 Code APE : 524 Z et les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site Internet. Toutes vos commandes via le site LE KANTO seront adressées à : LE KANTO 12 rue Léon Gambetta 31000 Toulouse France RIB pour les paiements par virement: Banque: LCL ALSACE LORAINE Code bancaire: 30002 Indicatif: 04000 N°compte: 0000708095Z Cle RIB: 10 Le Kanto n'est pas assujéti à la TVA: TVA non applicable, art 293 B du CGI L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine. A réception du règlement nous vous enverrons les articles de votre commande dans les plus brefs délais. Le délai maximum de livraison étant de 30 jours. Au delà, l'acheteur est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées. Toutes les offres de produits, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si malgré toutes les précautions prises dans la description et la présentation des articles, des erreurs se sont produites, la responsabilité de LE KANTO ne pourra en aucun cas être engagés sur ce fait. Tout achat non contesté dans les 6 mois, ne peut pas donner lieu à une réclamation. Le risque de dommage pendant le transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les articles présentant des défauts de fabrication constatés au déballage doivent nous être retournés sous un délai de 8 jours. Nous nous engageons à les reprendre et les remplacer dans la limite des stocks disponibles (les frais de port étant pris en charge sous réserve d'accord préalable). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas que ces données nominatives recueillies aux termes de la commande soient utilisées au titre de notre fichier de clientèle et/ou que ces données soit diffusées à des tiers, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom à : LE KANTO – 12 rue Léon Gambetta 31000 Toulouse. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse. |
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